Conditions générales de vente
Informations légales
La société OGIER SAS, est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 572 621 035, dont le siège social est situé 10 AV LOUIS PASTEUR 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE.
ci-après désignée « OGIER »
N° TVA : FR04572621035
Tel: +33 4 90 39 32 41
Email: boutique@ogier.fr
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de produits par OGIER via son site Internet www.loratoiredespapes.fr (ci-après désigné le « Site ») à toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateurs, à l’exclusion donc de tout achat pour la revente (ci-après désignée le « Client »).
Toute vente de vins effectuée par OGIER se trouve en conséquence régie par les présentes CGV. Dès lors, le fait pour le Client de passer commande sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne aux consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, emailing, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
En passant commande sur le Site, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus et à avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat à la date de la commande, étant rappelé que conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique et à l’Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi N° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées sont interdites. Le Client s’engage également à ce que sa commande ne soit pas destinée à la consommation de mineurs.
Article 2. Modification
OGIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutes commandes passées sont soumises aux CGV figurant en ligne au jour de la commande.
Article 3. Produits offerts à la vente
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies, lesquelles ne sont pas contractuelles.
Nous commercialisons uniquement des bouteilles en 75 cl, des bouteilles en 150 cl d’une seule qualité et d’une seule couleur.
OGIER s’engage à fournir le produit commandé par le Client dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare de certains produits soumis par ailleurs aux aléas climatiques, OGIER se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles.
Les produits affichés disponibles lors de la commande, peuvent parfois ne plus l’être lors du traitement par OGIER de cette dernière, malgré la régulière réactualisation de la base de données des produits. OGIER ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock.
Si les produits peuvent être réapprovisionnés, OGIER en informera le Client par tous moyens et les produits seront expédiés dès leur entrée en stock. Dans ce cas, les délais de livraison prévus à l’article 7.3 s’appliqueront à compter du réapprovisionnement.
Si les produits ne peuvent pas être réapprovisionnés, OGIER en informera le Client par tous moyens, et lui proposera un produit équivalent. Le Client pourra alors soit accepter la proposition, soit la refuser et demander le remboursement de l’intégralité de sa commande. Il sera effectué, le cas échéant, un remboursement total ou le paiement de la différence entre le produit indisponible et le produit de remplacement, par le même moyen de paiement initialement utilisé.
Article 4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, de transport et de taxes douanières. Ces frais seront mentionnés, le cas échéant, avant validation de la commande et facturés en supplément.
OGIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client sera le prix figurant sur le Site le jour de la commande.
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Article 5. Commande
5.1 Processus de commande
Les commandes doivent être passées par le Client sur le Site, en respectant le processus de commande décrit ci-dessous :
Email
· Prénom
· Nom
· Société (non requis)
· Adresse
· Adresse suite (non requis)
· Code Postal
· Ville
· Téléphone mobile
Choix des produits et ajout au panier => validation du panier => identification adresse de facturation et adresse de livraison renseignement impératif d’un Nom et Prénom, une adresse de livraison, un email et un numéro de téléphone portable. => certification de la majorité => prise de connaissance des CGV et cocher la case « j’ai lu et j’accepte les CGV » => validation du paiement après vérification de la commande)
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client à l’adresse électronique fournie par ce dernier.
Lors du processus de commande, le Client pourra visualiser, à tout moment, le détail et le montant total de sa commande, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer afin d’exprimer son acceptation. Seul le Client est responsable des erreurs commises lors du processus de commande.
5.2 Modalités de la commande
En passant commande, le Client accepte expressément les prix, les descriptions des produits et les CGV.
Les commandes sont validées dans les meilleurs délais par email. Aucune modification ultérieure n’est possible sans l’accord express de OGIER.
En passant commande sur le Site, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, selon lequel la vente de vin n’est conclue définitivement qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
OGIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :
– si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ;
– d’un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter conformément à l’article 1 des présentes CGV ;
– d’un Client avec lequel aurait préalablement existé un incident de paiement.
5.3 Annulation d’une commande
Pour être prise en considération, toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits par OGIER, par téléphone ou e-mail, en précisant le nom, le prénom, le montant et le numéro de commande.
Article 6. Modalités et conditions de paiement de la commande
Le Client devra effectuer le paiement immédiatement à la commande par : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Pour tout autre moyen de paiement, le Client devra contacter directement OGIER.
Le Client garantit OGIER qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande et des autorisations nécessaires pour l’utilisation de la carte bancaire utilisée.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via la plate-forme sécurisée E-TRANSACTION du CREDIT AGRICOLE intégrée au site loratoiredespapes.fr E-TRANSACTION sécurise les transactions en 3D SECURE (VISA SECURE).
Article 7. Livraison des produits</4>
7.1 Adresse de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le Site.
Dans le cas où les produits sont retournés à OGIER au motif d’adresse incomplète ou fausse adresse, OGIER contactera le Client pour l’en informer et demander des compléments d’information ou une nouvelle adresse de livraison. Le point de départ du nouveau délai de livraison commencera à courir dès réception des informations concernant la nouvelle adresse et les frais de cette réexpédition seront à la Charge du Client. En aucun cas OGIER ne pourra être responsable de l’impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulu.
7.2 Transport et réception des produits
Les produits sont assurés par les soins de OGIER pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à ses risques et périls.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la nature, l’état, la quantité, la qualité des produits et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants en exprimant clairement ses réserves sur le récépissé de livraison. La signature du récépissé de livraison sans réserve emportera acceptation du Client.
Avant la signature du récépissé de livraison, en cas d’anomalie constatée, le Client doit refuser la livraison. Le transporteur en informera OGIER qui s’engage à réexpédier au Client, dans les plus brefs délais, un produit identique. Sous réserve de la constatation par OGIER du bien fondé du refus de la livraison par le Client, OGIER prendra les frais de réexpédition à sa charge. Le Client ne pourra pas exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.
Après la signature du récépissé de livraison, en cas d’anomalie constatée par le Client, il sera tenu d’informer OGIER et le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures après la livraison.
A compter de la livraison, OGIER ne pourra être responsable des risques de perte, de détérioration des produits ou des dommages que le Client pourrait occasionner sur ces derniers.
7.3 Délai de livraison
La commande du Client sera expédiée dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement à condition que les produits commandés soient disponibles.
En tout état de cause, la commande sera livrée dans les 30 jours maximum à condition que l’adresse de livraison soit complète et exacte et que le numéro de téléphone soit valide.
En cas de non-respect de ce délai de livraison par OGIER le Client a la possibilité d’enjoindre OGIER d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : 10 AV LOUIS PASTEUR 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE.
Ce n’est que si OGIER ne s’est pas exécutée dans ce délai que le Client a la possibilité de résoudre le contrat, selon les mêmes modalités.
En cas de non-respect du délai de livraison par OGIER, cette dernière ne sera en aucun cas tenu des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés, et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de l’envoi.
7.4 Force majeur et cas fortuits
Il est rappelé que la force majeure ou le cas fortuit libère – à titre temporaire ou définitif- OGIER de tout engagement de livraison et ce sans dédommagement au profit du Client. Dès lors, OGIER ne pourra pas être tenu responsable des retards, pertes, dommages, dégradation de qualité, erreurs ou défaut de livraison.
Relèvent d’une telle situation tous évènements ou causes extérieures à la volonté de OGIER, entravant ou arrêtant les approvisionnements ou livraisons de OGIER ou celles de ses fournisseurs prestataires ou sous-traitants, et empêchant de bonne foi OGIER d’effectuer la livraison des produits objet de la commande.
Article 8. Responsabilité
OGIER se porte garant de fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques annoncées sur le Site.
La responsabilité de OGIER ne saurait être engagée en cas de saisie par le Client incomplète ou erronée, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits, en cas de dommages indirects liés au non-respect du délai de livraison, ou pour toutes les situations prévues à l’article 7.4 et d’une manière générale tous les événements en dehors de la maîtrise de OGIER ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Article 9. Clause de réserve de propriété</4>
Il est expressément convenu entre les parties que les marchandises restent propriété du vendeur jusqu’à complet et parfait paiement conformément à la Loi n°80.335 du 12 mai 1980. Le transfert de propriété à l’acquéreur aura lieu dès le jour du paiement intégral du prix. Nonobstant ce qui précède, le Client aura dès réception des marchandises l’entière responsabilité de celles-ci à l’égard de tout risque.
Article 10. Droit de rétractation</4>
10.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, en tant que consommateur, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés. Le Client n’a pas à justifier de motifs et ne subira aucune pénalité.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier son intention de se rétracter, avant l’expiration du délai de rétractation, grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
– un courrier comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro de téléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (le caché de la Poste faisant foi) : 10 AV LOUIS PASTEUR 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE ;
– un e-mail comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro de téléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (la date d’envoi faisant foi) : boutique@ogier.fr
– au formulaire de rétractation non obligatoire présent en annexe des présentes CGV.
10.2 Modalités de retour des produits
Le Client s’engage, dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à réexpédier les produits, dans leur état et leur conditionnement d’origine, dans un parfait état de revente, à l’adresse suivante : 10 AV LOUIS PASTEUR 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité du Client, qui devra choisir un mode de réexpédition adapté.
Les frais de réexpédition seront à la charge du Client. OGIER remboursera le Client de la totalité du prix versé incluant les frais de livraison (correspondant au mode le moins coûteux de livraison standard adaptée), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle OGIER aura été informée de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que OGIER utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, OGIER pourra différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de OGIER.
Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
Article 11. Garanties
OGIER est tenue à l’égard de ses Clients de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité des produits, le Client est invité à prendre contact avec OGIER (par courrier, email ou téléphone) qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour, de remplacement ou de remboursement.
Le Client dispose de deux choix non-cumulatifs :
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– si le remplacement du produit est impossible, si la solution demandée par le Client n’a pas été mise en œuvre dans un délai d’un mois ou si encore cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, le Client pourra obtenir un remboursement contre remise de l’objet ou une diminution du prix dans l’hypothèse où il souhaite le conserver. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
D’autre part, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La preuve de l’absence de défaut pourra être rapportée notamment après dégustation par les œnologues de OGIER.
Les textes légaux concernant l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité sont reproduits ci-après :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Les textes légaux concernant l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 2232 du Code civil :
« Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit ».
Article 12. Données personnelles – Droit d’accès, de rectification et de suppression</4>
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement du service et notamment au traitement des commandes, à la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes.
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne auprès de OGIER.
Le Client peut exercer ce droit en contactant OGIER par courrier (10 AV LOUIS PASTEUR 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE) ou par email (boutique@ogier.fr).
Un justificatif d’identité pourra être demandé au Client pour toute demande.
Si le Client ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales et/ou transmises à des tiers, il est invité à en informer OGIER par courrier ou e-mail aux adresses indiquées ci-dessus.
Article 13. Cookies</4>
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur du Client, dont la plupart sont destinées à permettre ou faciliter sa navigation et sont nécessaires au bon fonctionnement de certains des services du Site.
Le Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs indique comment procéder au paramétrage.
Article 14. Propriété Intellectuelle</4>
Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à OGIER, tous les éléments (base de données, graphismes, textes, photographies, etc.) du Site.
Aucune reproduction (autre que celle à un usage strictement privatif) de l’un quelconque des éléments du Site, ni aucun lien hypertexte vers le Site, ne peut avoir lieu sans l’autorisation expresse et préalable de OGIER.
Article 15. Abus d’alcool</4>
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 17. Règlement des litiges</4>
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, nous invitons le Client à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Client en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : 10 AV LOUIS PASTEUR 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE ou un e-mail à l’adresse suivante (boutique@ogier.fr).
Si cette réclamation est relative à un produit, celui-ci devra, dans ce délai, être conservé dans son état ou son conditionnement d’origine pour que toute réclamation puisse être prise en compte.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend l’opposant à OGIER à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le Client reste libre à tout moment de saisir le tribunal.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.
Article 18. Traduction
Les présentes CGV ont été rédigées en français et ont fait l’objet d’une traduction.
Il est convenu qu’en cas de difficulté d’interprétation, la version française prévaudra.
